Reported (fr. Signalé)

Elle signale que non seulement l’aspect graphique des marques en cause est différent mais que, en outre, les produits et services en conflit sont différents par nature, destination et circuits de distribution.

Le titulaire signale que, même si les produits commercialisés par le LABORATOIRE BIODERMA ne sont pas soumis à l’obligation de prescription, ils ont toujours été exclusivement distribués en pharmacies et parapharmacies depuis 1977 à cause d’un positionnement qualitatif tant au niveau de l’environnement de vente que des conseils associés.

La note signale que, bien que la collecte de l'argent soit étendue, la protection elle-même peut être inégale; même ceux qui paient sont parfois soumis à une arrestation.

Elle le signale à la police et deux hommes sont arrêtés.

Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle signale à l'autorité compétente tout changement de sa direction et qu'elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si la nouvelle équipe dirigeante jouit d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes.

Une IGP signale qu’il existe un lien avec l’aire géographique au moins lors d’une des étapes de production, de transformation ou de préparation.

(26) La compagnie Air Catalunya signale que la liaison aérienne entre Gérone et Madrid est desservie, d'une part, par le bénéficiaire de l'aide et, d'autre part, par elle-même à partir du 3 avril 2002 sans recevoir de financement public.