Perjury (fr. Parjure)

La raison en est qu'un mineur qui n'a pas atteint l'âge de la responsabilité pénale ne peut être puni pour parjure.

Pour cela, il fut jugé devant Lord Mansfield, avec un jury spécial, pour parjure, le 22 mai 1764.

Bernd est amer contre elle, mais Keil la soutiendra, bien que préoccupé par son parjure.

En ce qui concerne les serments que j'ai pris à l'empereur, je vais éviter le parjure en soulignant à l'empereur ce qu'il a fait contre l'unité et la paix de l'Église et son royaume.

Validité du serment en cas de non-croyance 18 Lorsqu'un serment a été prêté, le fait que la personne qui l'a fait n'avait, au moment où le serment a été prêté, aucune croyance religieuse ne porte nullement atteinte à la validité du serment ou au fait que cette personne soit passible d'accusation et de punition pour parjure.

Si toute votre vie vous vous abstenez du meurtre, du vol, de la fornication, du parjure, du blasphème et de l'outrecuidance envers vos parents, votre église et votre roi, on vous considérera conventionnellement comme digne d'admiration morale, même si vous n'avez jamais fait un seul geste gentil ou généreux.

O Sauf les cas où une personne est poursuivie soit pour parjure en vertu du Code criminel, soit pour infraction à la présente Loi, ou sauf les cas de recours en révision prévus par la présente Loi devant la Cour ou les cas d'appel de la décision rendue par la Cour, les dépositions faites au cours de procédures prévues par la présente Loi ou le fait de l'existence de ces procédures ne sont pas admissibles contre le déposant devant les tribunaux ni dans aucune autre procédure.