N / a (fr. N'a)

Translation into English

Aucune preuve n’a été produite pour la classe 42.

No evidence was submitted for Class 42.

Toutefois, l’opposante n’a pas indiqué de chiffre d’affaires, n’a pas donné d’informations relatives à sa position sur le marché ni n’a établi que le public avait connaissance de la marque sur le territoire pertinent.

However, the opponent has stated no turnover, provided no information relating to its market position and has not established that the public recognised the trade mark on the relevant territory.

L’opposant n’a soumis aucune information relative à la durée.

The opponent failed to submit any information regarding duration.

Si aucun contrat de mariage n'a été conclu par les époux, le régime de la communauté légale s'applique d'office.

If the spouses have not concluded a marriage contract, the statutory regime applies automatically.

Le Mail n'a pas écrit le rapport, il n'a fait que le commenter.

The Mail didn't write the report, it merely commented on it.

Etant donné que PHP/FI 2.0 n'a pas de règle claire à propos de ce que les fonctions doivent retourner en cas d 'échec, la plupart des scripts devront probablement être vérifié manuellement, après avoir utilisé le convertisseur 2.0 à 3.0.

Because PHP/FI 2.0 had no clear rules for what functions should return when they failed, most such scripts will probably have to be checked manually after using the 2.0 to 3.0 convertor.

Cette conclusion n’a pas été contestée par le requérant.

This finding was not challenged by the appellant.

Synonyms

n'a jamais
n'est pas
n'existe pas