Taxation (en. Taxing)

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For example, the computer may be programmed for a given control surface, so as to operate single jack for a given actuator in activated mode during take off from taxing phases, or to operate two jacks in the initial climb and approach phases, and to make three jacks operate in the cruising and descending phases.

Titre d'illustration, le calculateur peut être programmé, pour une gouverne donnée, de façon à faire fonctionner pour un actionneur donné dans le mode activé un seul vérin dans les phases de décollage et de roulage, pour en faire fonctionner deux dans les phases de montée initiale et d'approche, et pour en faire fonctionner trois dans les phases de croisière et de descente.

The total amount of supplies of goods subject to the special arrangements for taxing the margin effected by the taxable dealer during the period; that amount shall be equal to the total selling prices determined in accordance with paragraph 3.

Le montant global des livraisons de biens soumises au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire et qui ont été effectuées par l'assujetti-revendeur au cours de la période; ce montant est égal au total des prix de vente déterminés conformément au paragraphe 3.

Nevertheless the compensating revenue from taxing pension payouts will become substantial after years.

Néanmoins, de substantiels revenus compensatoires provenant de l'imposition des versements de pensions apparaîtront après quelques années.

Whereas the methods of taxing beer within the Member States vary, and it is possible to permit this variation to continue, in particular by laying down a minimum rate expressed as a charge related both to the original gravity and to the alcoholic content of the product.

Considérant que les méthodes de taxation de la bière varient d'un État membre à l'autre et qu'il convient d'autoriser le maintien de cette différence, en particulier en fixant un taux minimal exprimé par rapport à la densité initiale et à la teneur en alcool du produit.

In theory, taxing immobile assets is less distortionary, though taxes on structures obviously can discourage both maintenance and new construction.

En théorie, la taxation des actifs immobiliers crée moins de distorsions, bien que les impôts sur les structures peuvent évidemment décourager aussi bien l'entretien que les nouvelles constructions.

The second change is carbon pricing, either by auctioning emissions allocations or by taxing carbon directly, at rates that start low and rise over the coming decades.

Le second changement concerne la fixation du prix du carbone, soit par la mise aux enchères des allocations d’émissions, soit par une taxation directe du carbone, à des taux faibles dans un premier temps, qui augmenteraient au cours des décennies à venir.

O Taxing authority - Each individual municipality.

O Autorité taxatrice - chaque municipalité.

Taxation (en. Taxing)

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