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Imposition (en. Taxation)

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Chapter 1 - Transitional arrangements for the taxation of trade between Member States.

Chapitre 1 - Régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres.

It goes without saying that there should be no taxation without representation.

Il va sans dire qu’il ne devrait pas y avoir de contributions sans représentation.

But if one looks past the rhetoric, it is obvious that such measures really just reward particular constituents, and amount to an unfair form of taxation.

Mais si l'on voit plus loin que la rhétorique, il est évident que des mesures de ce genre ne font que récompenser des commettants particuliers et sont une forme de taxation injuste.

In short, forget about taxing either Nexus or Luke.

En résumé, oublions la taxation de Nexus ou de Luke.

The Committee encourages a holistic policy approach based firmly on the search for technologically advanced solutions, such as the use of taxation that, if used in isolation rather than as part of a global approach, could have a negative impact on industry and production.

Le Comité encourage une approche politique holistique fermement fondée sur la recherche de solutions technologiques de pointe, comme le recours aux impôts qui, s'ils sont utilisés de façon isolée plutôt que dans le cadre d'une approche globale, pourraient avoir un impact négatif sur l'industrie et la production.

Mansur's oppressive taxation policies sparked a revolt in Sistan within a year of his appointment.

La politique de taxation oppressive de Mansur provoque une révolte au Sistan un an après sa nomination.

American Indians within reservation areas should have immunity from federal and state taxation.

Les amérindiens qui vivent dans les réserves doivent être immunisés à l'imposition fédérale et étatique.

Imposition (en. Taxation)

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