En état de naviguer (en. Seaworthy)
Translation into French
According to the draft text, neither the right itself nor the application of the presumption of the absence of fault are subject to the carrier exercising due diligence in providing a seaworthy vessel.
D'après le projet de texte, ni le droit lui-même, ni l'application de la présomption de non-responsabilité ne sont soumis à l'obligation pour le transporteur d'exercer une diligence raisonnable pour fournir un navire en état de navigabilité.
Example taken from data source: MultiUN_v1 It was pointed out that, by making the carrier's obligation to provide a seaworthy ship a continuous one, the draft convention had made a significant step as compared to the Hague-Visby Rules, where such obligation only applied up to the beginning of the voyage.
Il a été souligné qu'en faisant de l'obligation du transporteur de fournir un navire en état de navigabilité une obligation continue, le projet de convention avait fait un pas important par rapport aux Règles de La Haye-Visby, dans lesquelles cette obligation s'appliquait seulement avant et au début du voyage.
Example taken from data source: MultiUN_v1 However, Inuit of the Western and Eastern Arctic continued to make and use these seaworthy craft until they were replaced by whaleboats and motorized canoes in the early twentieth century.
Cependant, les Inuit de l'ouest et de l'est de l'Arctique continuèrent de fabriquer et d'utiliser ces embarcations tenant bien la mer jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des baleinières et des canots à moteur au début du XXe siècle.
Example taken from data source: giga-fren_v2 Packaging details: fully seaworthy export packing or further your requirements could be discussed.
Détails d'emballage: l'emballage entièrement navigable d'exportation ou en outre vos conditions a pu être discuté.
Example taken from data source: CCAligned_v1 It imposes an obligation on the carrier to exercise due diligence in providing a seaworthy vessel.
Elle fait obligation au transporteur d'exercer une diligence raisonnable pour fournir un navire en état de navigabilité.
Example taken from data source: MultiUN_v1 The Everlast remained in Greece to undergo repairs in order to make it seaworthy before it set sail for Canada on May 14, 2000.
Le Everlast est resté en Grèce pour l'exécution de certaines réparations destinées à le mettre en état de navigabilité avant son appareillage pour le Canada le 14 mai 2000.
Example taken from data source: giga-fren_v2 It is appropriate to provide for the grant of an additional premium to cover the expenses incurred by public or private organisations for the transport of the vessels to the third countries and to compensate owners for equipping their vessels and making them fully seaworthy.
Il y a lieu de prévoir l'octroi d'une prime supplémentaire afin de couvrir les dépenses supportées par les organisations publiques ou privées pour le transport des navires vers les pays tiers et d'indemniser les propriétaires des navires pour les avoir équipés et mis en parfait état de navigabilité.
Example taken from data source: giga-fren_v2 Synonyms
- safe
- fit for sea
- ocean-worthy
- seafaring