Remboursement (en. Refund)

Translation into French

In order to decrease the amount of the tax refund which has to be received by taxpayers, they can turn to one or several of the following methods.

Afin de diminuer le montant du remboursement d'impôt qui doit être reçu par les contribuables, ils peuvent recourir à l'une ou plusieurs des méthodes suivantes.

We would like a full refund.

Nous souhaiterions un remboursement complet.

As of 2006, tax filers may split their tax refund with direct deposit in up to three separate accounts with three different financial institutions.

En 2006, les déclarants peuvent fractionner leur remboursement d'impôt avec le dépôt direct dans un maximum de trois comptes distincts, avec trois différentes institutions financières.

To prevent the consequences of errors and curb fraudulent behaviour, it is of prime importance that a medicine sold should not be entered into the accounts or be subject to a refund or reimbursement more than once.

Afin d'éviter les conséquences des erreurs et de combattre les fraudes, il est de première importance qu'un médicament vendu ne puisse pas être comptabilisé ou remboursé plus d'une fois.

The refund of fees is explicitly provided for in the Regulations.

Le remboursement de taxes est explicitement prévu dans les règlements.

Export refund rates are differentiated according to composition and description as defined in the export refund nomenclature.

Les taux de restitution à l'exportation varient en fonction de la composition et de la description du produit, conformément aux indications de la nomenclature des restitutions à l'exportation.

With export refund Without export refund Excise goods Excise goods with export refund All goods.

Avec restitutions à l'exportation Sans restitutions à l'exportation Marchandises soumises à accises Marchandises soumises à accises avec restitutions à l'exportation Toutes les marchandises.

Synonyms

credit
repayment
return
reimbursement