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Translate files Droit (en. Entitlement)
Translation into French
Such absence from work does not entail any loss of entitlement.
Cette absence n'entraîne aucune perte de droit.
Data source: MultiUN_v1 F700: amount of payment entitlement (in euros).
F700: montant du droit à paiement (en euros).
Data source: DGT_v2019 Entitlement to ITCs A partner's entitlement to ITCs is subject to the restrictions as set out in subsection 272.1 (2).
Admissibilité à des CTI L'admissibilité d'un associé à des CTI est assujettie aux restrictions énoncées au paragraphe 272.1 (2).
Data source: giga-fren_v2 Information on the performance criteria on which the entitlement to shares, options or variable components of remuneration is based.
Des informations sur les critères de performance ouvrant droit à l' attribution d' actions, d' options ou de composantes variables de la rémunération.
Data source: ECB_v1 For entitlement expenditure, beneficiaries receive payment if they meet certain conditions.
Dans le cas des dépenses fondées sur les droits, les bénéficiaires reçoivent des paiements s'ils respectent certaines conditions.
Data source: ELITR-ECA_v1 But a gradual phase-in of an overall cap on tax deductions and exclusions (so-called tax expenditures), combined with reform of entitlement spending, could achieve the long-run fiscal consolidation that America needs without risking a new recession.
En revanche, l’introduction progressive d’un plafond global sur les déductions et exemptions fiscales (le manque à gagner fiscal), combinée à une réforme des dépenses sociales, pourrait permettre à l’Amérique d’atteindre la consolidation budgétaire à long terme dont elle a besoin, sans avoir à risquer de nouvelle récession.
Data source: News-Commentary_v16 O Is it based on a philosophy of social insurance (entitlement linked to economic activity and/or payment of contributions), social assistance (entitlement based upon need) or universal entitlement (based on residence)?
O le système repose-t-il sur la philosophie de l'assurance sociale (droits liés à une activité économique et/ou au versement de cotisations), de l'assistance sociale (droits liés aux besoins) ou de la couverture universelle (liés au lieu de résidence)?
Data source: giga-fren_v2