Droit d'auteur (en. Copyright)

Translation into French

In cases where copyright is still running, the Office will presume good faith and register the mark (which can later be the subject of a cancellation action if the applicant was not entitled to file the EUTM application).

Dans les cas dans lesquels la protection par le droit d’auteur est toujours active, l’Office présumera la bonne foi et enregistrera la marque (laquelle pourra faire l’objet d’une demande en nullité, à un stade ultérieur, si le demandeur n’était pas habilité à déposer la demande de MUE).

Workshops will be held to increase awareness of copyright issues among librarians and to present the positions reached at the above-mentioned meetings.

Des séminaires seront organisés en vue de sensibiliser les bibliothécaires aux questions relatives au droit d'auteur et de présenter les positions sur lesquelles se sont accordés les participants aux réunions susmentionnées.

He was expelled from it in 1966 by Pierre Boussel alias "Lambert", for having published texts by Wilhelm Reich without having gained the copyright for them.

Il en est chassé en 1966 par Pierre Boussel alias "Lambert", pour avoir publié des textes de Wilhelm Reich sans en avoir obtenu les droits.

Now rather than just argue about this number, a copyright mathematician will analyze it and he'll soon discover that this money could stretch from this auditorium all the way across Ocean Boulevard to the Westin, and then to Mars.

Et plutôt que de discuter ce chiffre, un mathématicien du copyright va l'analyser et découvrir bien vite que cet argent pourrait s'étendre depuis cet auditorium en passant tout le long d'Ocean Boulevard jusqu'à Westin, et puis jusqu'à Mars.

COUNCIL DIRECTIVE 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission.

DIRECTIVE 93/83/CEE DU CONSEIL du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble.

The diffusion of data content makes immediate reference to copyright.

La diffusion de contenus informatiques fait immédiatement référence aux droits d'auteurs.

Moreover, it describes the differences between trade mark similarity and copying for the purposes of copyright infringement.

Elle décrit en outre les différences existant entre similitude des marques et copie des marques aux fins de la violation du droit d’auteur.

Synonyms

patent
intellectual property
licensing