Vérifier (en. Cheque)
Translation into French
Should the entity B detect a cheque that is non-authenticated or has already been used, this cheque is recorded in a table TBL corresponding to a black list (of forged cheques).
Dans le cas où l'entité B a décelé un chèque non authentifié ou déjà utilisé, ce chèque est inscrit dans une table TBL correspondent à une liste noire (de faux chèques).
Example taken from data source: EuroPat_v3 A cheque for a sum whose payment is guaranteed by a financial institution recognized for the purpose by the Member State of the competent authority concerned shall be treated as a cash deposit.
Un chèque dont le paiement est garanti par un établissement financier agréé à cet effet par l'État membre de l'autorité compétente concernée est considéré comme un dépôt en espèces.
Example taken from data source: JRC-Acquis_v3.0 Payment made by banker's cheque (attached) Cheque identification dd/mm/yyyy.
Paiement par chèque bancaire (ci-joint) Références du chèque jj/mm/aaaa.
Example taken from data source: giga-fren_v2 It may be a personalized cheque or a non-personalized cheque.
Il peut s'agir d'un chèque personnalisé ou non.
Example taken from data source: giga-fren_v2 However, the cheque was only received by the Office on 12 December and in addition it was not made out to the order of the Office.
Or, le chèque a été reçu par l’Office seulement le 12 décembre, et, par ailleurs, il n’était pas libellé à l’ordre de l’Office.
Example taken from data source: ELRC-1075-EUIPO_law_v1 The seller's acceptance of a cheque (or other negotiable instrument) in payment for the goods may be conditional on the cheque being honoured.
La réception d'un chèque (ou d'un autre effet de commerce) par le vendeur en paiement des marchandises peut être subordonnée à la condition que le chèque soit honoré.
Example taken from data source: EUbookshop_v2 Not only the monitoring mechanism but other States parties are being asked to sign a blank cheque.
Non seulement le mécanisme de contrôle, mais aussi les autres États parties sont invités à signer un chèque en blanc.
Example taken from data source: MultiUN_v1