Plafonné (en. Capped)

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Another case, the offers were not compared against the allocated value from the capped budget or against the cost baseline.

Dans un autre cas, les offres n'ont été comparées ni au montant alloué sur le budget plafonné ni à la base de référence des coûts.

O Capped at 50% of production costs.

O Plafond de 50% des coûts de production.

(13) Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15% of profits.

(13) L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15% des bénéfices.

Contributions are capped at four times base pay, so that the number of points acquired each month cannot exceed four.

Les cotisations sont plafonnées à quatre fois le salaire de base, de sorte que le nombre de points acquis chaque mois ne peut être supérieur à quatre.

Capped and labeled for final marketing.

Plafonné et étiquetés pour la commercialisation finale.

At the time of the initiation of proceedings, the liabilities linked to each of these three categories, and consequently the State aid attached to them, was only estimated, but not capped.

Au moment où la procédure a été ouverte, les engagements liés à chacune de ces trois catégories, et par conséquent l'aide d'État en rapport avec celles-ci, étaient seulement évalués, mais non plafonnés.

The tomb, built of fired brick, is an enormous cylinder capped by a conical roof.

Le tombeau, construit en briques cuites, est un énorme cylindre coiffé d’un toit conique.

Plafonné (en. Capped)

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